PASS PI - Un soutien financier pour intégrer la PI à votre stratégie d’entreprise
Boostez votre stratégie PI grâce aux subventions disponibles - Trois aides sont actuellement accessibles pour les TPE, PME et ETI françaises et européennes pour les aider à protéger, structurer et valoriser leurs actifs de propriété industrielle. Contactez les Conseils en PI Novagraaf pour en savoir plus.
Novagraaf, avec ses Conseils en Propriété Industrielle référencés à l’INPI, vous accompagne pour bénéficier du Pass PI, un dispositif qui finance partiellement vos dépôts de brevets et d’autres prestations clés pour protéger et valoriser vos innovations.
Novagraaf possède plusieurs Conseils en Propriété Industrielle qui sont référencés auprès de l’INPI pour vous accompagner dans le cadre d’un financement Pass PI. Ce dispositif a pour objectif de stimuler les dépôts de brevet par les PME françaises en finançant la moitié des honoraires de rédaction et de dépôt, la moitié des taxes officielles au dépôt étant prises en charge par le mécanisme du SME fund.
En plus du dépôt de brevet, d’autres prestations peuvent être financées grâce au Pass PI, notamment les recherches d’antériorités, études de brevetabilité, dépôts de brevet à l’étranger.
Il est important de noter que le PASS PI permet de financer jusqu’à trois prestations dans la vie de votre entreprise pour un financement global maximum par l’INPI de 5 000 €.
Rappel des 3 subventions possibles à destination des TPE, PME, ETI françaises et/ou européennes :
SME fund : Jusqu’à 7 050 € de remboursement partiel des dépôts de brevets, marques ou dessins et modèles.
Bpifrance : Bénéficiez d’une prestation d’analyse et de conseil, réalisée par un de nos experts en protection, structuration et valorisation de la PI, financée par Bpifrance à hauteur de 80%, soit une économie de 2 400 à 8 000 € H.T.
PASS PI : Financement jusque 5000€ des dépôts de brevet, recherches d’antériorités, études de brevetabilité, cartographie, veille documentaire, dépôts de brevet à l’étranger.
Novagraaf peut vous représenter pour effectuer la demande de subvention, déposer les demandes de marques, de dessins et modèles, ou de brevets et demander ensuite le remboursement. N’hésitez pas à contacter votre CPI habituel ou à nous contacter ci-dessous.